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Russie: une loi qui peut interdire les ONG «indésirables»

25-05-2015 dans ONG dans le monde

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué le 24 mai une loi controversée compliquant le travail des défenseurs des droits de l'homme et des ONG.

En dépit des demandes internationales afin qu'il mette son veto au projet, la loi stipule que toute «ONG étrangère» dont «l'activité représenterait une menace aux fondements constitutionnels de la Russie, à la capacité de défense du pays ou de la sécurité du gouvernement» sera reconnue comme «indésirable».

Ces organisations pourront être fermées sur simple décision du parquet, avec l'aval du ministère des Affaires étrangères, et ses employés pourraient se voir condamnés à des peines de six ans de prison et interdits d'accès sur le territoire russe, leurs comptes bancaires et leur accès aux médias seraient bloqués.

La société civile russe et le Conseil des droits de l'homme auprès du Kremlin ont dénoncé cette loi, notamment le flou entourant le terme «indésirable», et ouvrant la porte à des décisions «arbitraires».

Mots-clés : ong , russie , loi

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